Un procès, combien ça coûte ?

Pour vous montrer que la propriété intellectuelle n’est pas le nombril de mon univers, j’ai choisi de rédiger un petit billet très généraliste. C’est aussi pour répondre, je l’espère efficacement, aux invectives que j’entends souvent à l’endroit de la justice, plus spécialement relativement aux coûts qu’engendrent une instance, un procès.
Je ne vous cacherai pas que la justice est très lente. A titre d’exemple, il faut attendre a minima trois à six mois pour une procédure devant le tribunal d’instance, cinq mois parfois pour une audience de conciliation au Conseil des Prud’hommes, un an pour un divorce, un an également pour un arrêt d’appel, trois mois pour obtenir l’aide juridictionnelle … Un bon accord valant toujours mieux qu’un mauvais procès, il est parfois recommandable de se tourner vers un conciliateur. Chose pas nécessairement économe, puisqu’un conciliateur extra-judiciaire doit être payé par les justiciables, alors que le juge, lui, est rémunéré par l’Etat.
Ce billet aura précisément pour objectif de combattre les idées reçues sur le coût d’un procès civil portant sur une petite affaire opposant des particuliers. Ce sujet fait partie des nombreuses questions pratiques malheureusement non abordées à la fac, aux écoles de formation du barreau ou encore dans les médias. C’est très dommage. On va donc un peu parler chiffres, ce qui est courant dans les professions juridiques, plus qu’on le croit.
Les justiciables ignorent pour la plupart d’entre eux que le juge des petits litiges civils n’est plus le tribunal d’instance, mais le juge de proximité. C’est dorénavant un juge unique, non professionnel, et non un collège de magistrats professionnels qui juge les affaires d’un montant de 4000 euros. Si vous êtes victime d’un délit civil ou d’une inexécution contractuelle et que vous demandez en dommages-intérêts 4000 euros ou moins, saisissez le juge de proximité. Si votre demande excède 4000 euros, c’est le tribunal d’instance que vous devez saisir. En réalité, les règles de compétence sont plus compliquées, et il vaut mieux pour ne pas se tromper se faire assister ou conseiller par un avocat, rémunéré en honoraires, dont le montant varie selon la complexité de l’affaire, le temps consacré et l’expérience de l’avocat.
Devant le juge de proximité combien ça coûte ? Pas grand-chose si vous introduisez l’action en justice par déclaration au greffe. Il faut aller se procurer le formulaire au greffe prévu à cet effet. Elle contient l’identification des parties et un exposé sommaire des motifs. Les parties sont convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; le demandeur peut toutefois être convoqué verbalement s’il est présent. L’instance est précédée d’une tentative de conciliation. Le concours d’un avocat n’est pas obligatoire devant le juge de proximité mais hautement conseillé car il ne s’agit pas de perdre son procès, le demandeur pouvant être condamné au paiement de dommages-intérêts voire d’une amende civile en cas de procédure jugée abusive. Mais tel n’est pas votre cas : votre action était parfaitement recevable et bien fondée, vous obtenez un jugement qui permet enfin de faire valoir vos droits. Votre perdant peut l’exécuter volontairement, et s’il s’y refuse, il est vital de signifier le jugement, c'est-à-dire faire porter le jugement à la connaissance du perdant par huissier. Les frais de cette signification, fixés par les textes réglementaires, varient entre 40 et 80 euros.
Pour une procédure devant le tribunal d’instance, la différence avec le juge de proximité est qu’il faut généralement introduire l’instance par assignation, entendez par huissier. Montant de l’opération : autour de 60 euros, selon urgence ou diligence particulière.
Des procédures très simples et très peu onéreuses peuvent également être diligentées par injonction de faire ou injonction de donner devant le juge de proximité et le tribunal d’instance en fonction de leurs compétences respectives. Par ces procédures, vous exigez à votre débiteur d’exécuter son obligation de faire (prestation de service, mise à disposition d’un local en vertu d’un bail…) ou son obligation de donner ou de restituer (vente, prêt…).
La procédure devant le tribunal de grande instance est plus onéreuse, ce qui n’est pas étonnant puisque ce tribunal s’occupe des affaires civiles les plus importantes en première instance : celles dont le montant excède 10 000 euros. Le concours d’avocat y est obligatoire. Il faut donc prévoir des honoraires liés aux consultations et débours de rédaction des actes de procédures (ces derniers sont tarifés par un texte réglementaire). Le client doit rembourser l’avocat des droits de plaidoirie, dont le montant est très modeste (8,84 euros, non soumis à la TVA contrairement aux autres frais). Les dépens touchant l’assignation et la signification du jugement sont également à envisager. Enfin, l’assignation destinée à l’adversaire doit comprendre un timbre huissier audiencier -HA pour les intimes- d’un montant modique de 1,90 euros.
Cette note de frais pourra s’incrémenter de dépens destinés à soutenir votre cause : indemnisation des témoins, rémunération des experts, constats d’huissier, consultations… Ce sont ces frais qui sont les plus onéreux et variables, les trois derniers étant librement fixés.
Le justiciable peut obtenir une aide juridictionnelle totale ou partielle en fonction de ses ressources. Par ailleurs, la justice commande de laisser, en principe, la charge des dépens (frais nécessaires à la conduite du procès) à la partie succombante. Si vous perdez votre procès, vous n’aurez uniquement en principe à supporter les dépens de l’adversaire.
Une étude exhaustive des frais de justice excéderait considérablement le cadre d’un billet, mais vous aurez constaté que les frais de justice ne sont pas excessifs, et encore moins abusifs.
Ça fera quand même 200 euros, libellés à mon ordre. L'évaluation du coût d'un procès comporte en effet sa part d'incertitude, liée la spécificité et aux aléas de chaque affaire. Une autre question ?