Il ne s’agit pas vraiment de traiter ici de la protection physique du livre contre le vol, mais de la protection intellectuelle de son contenu par la propriété intellectuelle, et donc contre la contrefaçon ou le plagiat.
Il n’échappe à aucun écrivain que ses créations sont automatiquement couvertes par un droit de la propriété intellectuelle, même si elles ne sont pas achevées. Si un ouvrage est reproduit ou communiqué sans l’autorisation de son auteur, celui-ci est fondé à d’abord envoyer une mise en demeure au contrefacteur de stopper ses actes illicites, et dans un second temps si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet de saisir le juge, lequel pourra condamner le contrefacteur à une amende et des dommages-intérêts.
Mais avant d’arriver là, il est hautement recommandable à l’écrivain de se ménager la preuve qu’il a écrit cet ouvrage, à telle date. Comment y procéder ? Il existe des moyens des plus rudimentaires aux plus élaborés.
Bien sûr, il existe toujours la possibilité de dissimuler son ouvrage sous son lit… Cette protection par le secret n’est pas des plus infaillible, surtout si l’auteur partage son lit avec une personne qui n’a d’autre désir que de subtiliser l’inédit manuscrit et se l’approprier.
Un autre mode de protection encore très élémentaire consiste, pour l’auteur, à se faire parvenir à lui-même son œuvre dans un paquet poste recommandé scellé. Le paquet poste, soigneusement conservé, pourra être ouvert en présence d’un huissier en cas de contestation.
L’on peut encore recourir à l’huissier plus en amont : certains huissiers acceptent d’être dépositaires, séquestres d’une copie de l’oeuvre. Mais ce recours est souvent très coûteux.
Le plus sûr est de recourir à un professionnel spécialisé qui a l’habitude de procéder à des dépôts d’œuvres littéraires, dans des conditions qui permettent de conserver l’intégrité de l’œuvre, prouver l’identité de son auteur et la date de création.
Plusieurs organismes français prennent en dépôt des manuscrits : la Société des gens de lettres (SGDL) ou la Société civile des auteurs multimédias (SCAM). L’efficacité de ces dépôts serait parfaitement reconnue devant les juridictions en cas de litige.
Ces dépôts sont extrêmement indiqués si l’auteur envisage de communiquer son manuscrit à un correcteur ou un éditeur.
En aval de ces prévoyances, est-il nécessaire d’effectuer de véritables veilles pour détecter les contrefaçons, à l’instar de l’inventeur qui consulte les brevets ? A l’évidence, tout écrivain digne de ce nom effectue des « veilles passives » en abreuvant sa culture et sa sensibilité de multiples lectures. Une œuvre intéressante est en effet toujours susceptible d’être contrefaite sous différentes formes et en différents lieux, en particulier sur les gigantesques bibliothèques virtuelles sur Internet.
samedi, janvier 06, 2007
Comment protéger son ouvrage ?
Publié par
alex on lune
à l'adresse
8:27 PM
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1 commentaires:
Ceci est un rappel toujours intéressant, merci Alex.
Cependant, je rajouterai une précision concernant l'envoi à vous-même d'un courrier. Même si le cachet de la poste fait foi, ce dernier ne se trouve pas sur le contenu de la correspondance. D'où le très juste conseil d'Alex : ne l'ouvrez que devant un agent assermenté!
Par ailleurs, il existe aussi l'enveloppe Soleau, disponible auprès de l'INPI, mais qui n'est valable que pour quelques feuillets.
Enfin, se développe le stockage numérique, tel que le système Cléo de la SDGL ou copyrightfrance.
Tu t'y connais Alex ?
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