Il a fallu attendre une grève d’ampleur spectaculaire pour que l’on reprenne conscience que sans auteurs, ce petit écran qu’est la télévision serait aussi vide d’intérêt artistique qu’un four micro-ondes et que, hélas, toute une peuplade de héros audiovisuels -acteurs, animateurs, participants aux émissions de télé-réalité- ne seraient pas si extraordinaires sans la plume d’auteurs de génie tenus à l’ombre des studios.
Dans un contexte où il est aujourd’hui possible à tout un chacun d’écrire, se produire et se publier, l’on en viendrait presque à oublier que les auteurs sont à l’origine des créations et de beaucoup de communications publiques.
Ce n’est donc pas faire injure au bon sens et à une certaine idée de la justice sociale de considérer que les auteurs doivent bénéficier d’une protection juridique de premier plan et de dissocier leur statut de ceux des artistes-interprètes et des producteurs.
Bien sûr, l’intérêt des producteurs n’est pas totalement distinct de celui des auteurs ; le succès commercial d’une diffusion profite à tous, de l’auteur à l’amateur en passant par le producteur. Mais l’on ne peut nier que les sociétés de production et de capitaux, constituées dans des groupes toujours de plus en plus tentaculaires et désincarnés, aient une inévitable tendance endogène à abuser de leur position, notamment à l’endroit des scénaristes, travailleurs intermittents par excellence.
L’injustice est flagrante lorsque d’un côté, les dirigeants de grands groupes assurent, dans le but d’achalander les investisseurs et traders, que les médias numériques sont une véritable caverne d’Alibaba, mais que de l’autre, sont refusées aux auteurs des rémunérations supplémentaires liées aux exploitation sous forme de DVD, de vidéos à la demande ou même de diffusion gratuite sur Internet (soutenue par de rentables annonces publicitaires). Il est vrai qu'accorder aux scénaristes une rémunération à la hauteur de la valeur de leur travail relèverait du pur acte de charité, étant donné que ces derniers ne sont même plus titulaires des droits d’auteur sur les exploitations subséquentes. Les auteurs sont alors souvent rémunérés en royalties « une fois pour toutes ».
Dans le meilleur des cas, les producteurs de téléfilms vont verser une rémunération proportionnelle indexée sur les bénéfices, mais dont le taux est tellement dérisoire qu’un forfait de maigre montant aboutirait au même résultat.
Alors, l’attitude du juriste ne peut qu’être humble. Sans doute, le problème est plus complexe qu’il n’y paraît. Constatons néanmoins que le copyright américain ne comporte pas (sauf erreur) d’obligation de verser à l’auteur une rémunération supplémentaire pour toute nouvelle exploitation, ce qui est regrettable (si cette absence est avérée).
Le droit d’auteur français, quant à lui, comporte un certain nombre de règles protectrices qui auraient trouvé à s’appliquer jusqu’à Hollywood si les lois de la République n’étaient pas territoriales. Il s’agit, en premier lieu, de la règle selon laquelle le cocontractant de l’auteur doit verser à celui-ci une rémunération proportionnelle aux recettes encaissées. En outre, toute clause contractuelle qui donnerait le droit au cocontractant de l’auteur d’exploiter la création sous une forme non prévisible à l’époque du contrat doit également prévoir une rémunération proportionnelle. Même dans les cas limités où le recours au forfait est légalement autorisé, un mécanisme de révision est prévu, permettant à l’auteur de remettre en cause des conditions financières devenues léonines.
La juste rétribution du scénariste passe aussi, et d’abord, par le respect de sa qualité. Combien de séries télé dont nous sommes friands ne désignent-t-elles pas les scénaristes sous des termes quelque peu dévaluant (lorsqu’ils ne sont pas purement et simplement omis des « end credits », crédits à la fin du film) ? « production staff » (Lost) « creative consultants » (Frasier Crane), « executive story consultant » (Magnum)…
En tout cas, le système juridique étasunien a sans conteste raté son objectif de pacification des rapports sociaux, car au lieu d’offrir aux scénaristes, d’ailleurs fort bien organisés en guildes et associations, les voies de droit qui leur sont dues, le conflit s’est déroulé dans la rue et a causé des pertes financières colossales (concédons qu'on peut faire difficilement mieux en France dans d’autres domaines). Si le droit est, selon la belle expression de Pierre Bourdieu, un acte de magie sociale, le législateur américain devrait s’évertuer à marier la cigale et la fourmi.
